Rive de Gier

Police Municipale

pm
Publié le 17 mars 2016

pmSans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exercent sous l’autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions audits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée :

Contact et renseignements auprès de la population, notamment lors des permanences du mardi au vendredi de 11h à 12h et sur rdv en dehors de ces horaires.

Contrôle de la zone bleue : le contrôle de la zone bleue se fait à l’aide d’un disque homologué. Ce mode de stationnement est totalement gratuit, autorise un stationnement d’une heure ½. Il permet si chacun est responsable, d’éviter les stationnements abusifs, de trouver rapidement une place proche des commerces.
En cas de non-respect des règles de stationnement en zone bleue, il vous en coûtera 11 euros d’amende. Si le véhicule est présent plus de 48H sur la dite zone, il pourra être mis en fourrière. Tous les frais sont à la charge du contrevenant.

Surveillance de la voie publique, des entrées et sorties d’école : des agents de surveillance sont en place devant chaque école afin de sécuriser au mieux nos enfants.

Contrôle et fonctionnement de la vidéo surveillance : à ce jour, 6 caméras sont installées dans les rues de la Ville. L’accès aux images de la vidéo de surveillance est strictement règlementé, hormis le responsable du système, seul un officier de police judiciaire peut avoir accès aux images pour les besoins d’une enquête. Par ailleurs, chaque personne filmée a le droit d’accès aux images enregistrées qui la concernent. Une demande préalable doit être transmise auprès du service dans les meilleurs délais, les images n’étant conservées que quelques jours.

Surveillance du bon déroulement des marchés hebdomadaires : mardi et vendredi matin.

Contrôle de l’accueil des gens du voyage. Une aire de stationnement est à la disposition des nomades rue Cézar Berthelon.

Ilotage, prévention, médiation et surveillance de la voie publique.

Enregistrement des déclarations de possession de chiens dangereux : les propriétaires de chiens dangereux, classés en 1ère et 2ème catégorie tels que Pitbull, Rottweiller… doivent faire une déclaration du chien à la mairie de leur domicile. Pour ce faire, ils doivent se munir du certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie), du certificat de vaccination antirabique, de l’identification du chien (tatouage ou puce) et d’une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile datant de moins d’un an.

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens de 1ere ou 2ème catégorie, outre les documents ci-dessus doivent présenter :

* 1 certificat d’évaluation comportemental de l’animal,

* 1 attestation d’aptitude du propriétaire ou détenteur de l’animal.

A l’issue, Monsieur le Maire délivrera un permis de détention pour l’animal concerné.

Fourrières : Les agents de police municipale sont compétents uniquement sur la voie publique. Pour tous véhicules gênants en stationnement sur les voies privées ou parkings privés (style HMF), une réquisition est nécessaire. La procédure ne peut se dérouler que par le biais d’un officier de police judiciaire. Dans ce cas, adresser une demande écrite au commissariat de Police de Rive de Gier. Dans les autres cas, contacter le service de la police municipale.

Le service

Les moyens humains :

– un chef de service,
– quatre agents de Police Municipale,
– un agent administratif,
– douze agents de Sécurité École.

Les moyens matériels :

– deux véhicules de service,
– un cinémomètre (radar vitesse),
– un centre de supervision urbain avec 6 caméras,- plusieurs boitiers de verbalisation électronique,
– armement classé en catégories B et D,
– radios portatives.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service de la police municipale de la Mairie de Rive de Gier au : 04 77 83 07 33

Le service
Police Municipale

Hôtel de Ville
Rue de l'Hôtel de Ville
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 07 33
Fax : 04 77 83 07 62
Email : police.municipale@ville-rivedegier.fr

Horaires d’ouverture au public : du mardi au vendredi de 11h à 12h et sur rdv en dehors de ces horaires.

Missions du service : Surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la salubrité publique. respect des arrêtés de police du maire, du code de la route.

L'élu référent
Jean-Louis ROUSSET

4ème Adjoint délégué à l'urbanisme, la circulation, l'aménagement, la sécurité, et l'accessibilité

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