Rive de Gier

Les actions environnementales

Actions environnementales
Publié le 04 juin 2015

La commune de Rive de Gier s’inscrit dans une politique de dévelopement durable et écologique au quotidien. Gestion de l’eau, nettoyage de l’environnement, gestion de la faune et de la flore aquatique, incitations aux travaux pour une meilleure gestion de l’énergie…

Exonération de taxes foncières pour les logements économe
La Ville de Rive de Gier souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie sur son territoire, s’engager (y compris sur son propre patrimoine) en faveur du développement durable et de la lutte contre l’effet de serre et ainsi contribuer à l’objectif national ambitieux de parvenir à 25 % d’énergies renouvelables en France à l’horizon 2020.

Le Grenelle de l’environnement, initié par le gouvernement et en particulier Monsieur BORLOO en 2007, a débouché en novembre 2009 sur un certain nombre de mesures législatives et règlementaires. En particulier l’article 1383-0 du Code Général des Impôts qui met en place un nouveau dispositif permettant aux collectivités locales d’exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu.

Les logements concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1989 et qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement d’économie d’énergie et/ou d’installation de production d’énergie renouvelable (cf. article 200 quater du Code Général des Impôts).

Le montant total des dépenses d’équipement doit être supérieur à 10 000,00 € par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération, ou supérieur à 15 000,00 € par logement au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.

L’exonération s’applique pendant cinq ans à compter de l’année suivant celle du paiement des dépenses. Elle ne peut être renouvelée au cours des dix ans suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

La collectivité souhaite appliquer un taux de 50 % d’exonération sur la part de la taxe foncière communale.

Par exemple : des travaux de 10 000,00 €, ouvrants droit à un crédit d’impôt sur le revenu, permettront également une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si celle-ci s’élève à 800,00 € par an, la réduction fiscale s’élèvera à 5 X 400,00 €, soit 2 000,00 € ou encore 20 % de l’investissement initial.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % pour la part qui lui revient, sur les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui ont fait l’objet par le propriétaire, d’un certain montant de dépenses d’équipement mentionnées à l’article 200 quater du Code Général des Impôts et selon les modalités précisées au même article, afin de réaliser des économies d’énergie.

Empoissonnement
Depuis 5 ans, en partenariat avec l’association des pêcheurs à la ligne, le Gier est ré-empoissonné en truites fario demi-sang. Cette initiative a permis de créer le seul parcours no-kill en milieu urbain de la Loire.

Nettoyage de printemps
Les associations locales organisent des nettoyages de printemps sur les zones sensibles de la commune comme le barrage d’eau potable de Couzon.

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