Rive de Gier

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPAH
Publié le 30 juillet 2013

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une procédure qui a pour objectif d’inciter les propriétaires occupants ou bailleurs à améliorer les logements :
• mise aux normes de confort ou de sécurité, isolation, énergies renouvelables,
• adaptation au vieillissement ou au handicap,
• éradication du plomb,
• valorisation du patrimoine,
• réhabilitations complètes de logements et d’immeubles.
• …

Les travaux pris en compte doivent correspondre à une réelle amélioration : toiture, enduit de façade, fenêtres, sanitaires, chauffage, isolation, électricité, interphone, assainissement,…. Les travaux d’entretien (peinture de façade, papiers peints, revêtements de sol souples,…) sont exclus.

La Ville de Rive de Gier participe à une OPAH qui réuni 20 communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier et qui s’achève en mars 2006.

Sous certaines conditions, des aides financières non remboursables sont proposées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Ville de Rive de Gier.

Les avantages pour les propriétaires occupants
• Le logement ou la maison doit être construit depuis plus de 15 ans.
• Il doit être occupé à titre de résidence principale.
• L’aide est accordée est sous conditions de ressources avec deux cas de figure :
* 20% de 11.000€ de travaux HT,
* 35% de 13.000€ de travaux HT.

Pour les travaux particuliers de sortie d’insalubrité ou de péril, d’adaptation au vieillissement ou au handicap, d’élimination du plomb, les plafonds de ressources et les montants d’aides peuvent être majorés.

Les avantages pour les propriétaires bailleurs
• Le logement ou la maison doit être construit depuis plus de 15 ans.
• Après travaux, le (les) logement(s) doit(vent) être loué(s) à titre de résidence principale pendant 9 ans.
• Il n’y a pas de conditions de ressources.
• L’aide est accordée selon plusieurs cas de figure :
* travaux partiels portant sur le confort, la sécurité, l’isolation, le clos ou le couvert : 15 à 20% du montant des travaux HT,
* travaux de réhabilitation complet d’un logement ou d’un immeuble : subvention de 30% (loyer plafonné à 6,2€/m² de surface habitable) ou de 50% (loyer APL
plafonné à 5.24€/m² de surface habitable) du montant des travaux retenus.

Important : dans le cas d’une réhabilitation complète d’immeuble assimilable à une remise à neuf, la Ville de Rive de Gier apporte une aide financière conséquente et qui s’ajoute à celle de l’ANAH : la subvention passe à 40% (loyer 6.2€) ou 60% (loyer APL).

Dans les logements locatifs aussi, les travaux particuliers de sortie d’insalubrité ou de péril, d’adaptation au vieillissement ou au handicap, d’élimination du plomb et les bailleurs impécunieux, peuvent obtenir des aides majorées.
Des primes supplémentaires sont possibles : remise sur le marché de logements APL vacants depuis plus d’un an, recours aux énergies renouvelables.

La marche à suivre
En aucun cas les travaux doivent être commencé avant l’autorisation écrite de l’ANAH.
Pour faciliter les démarches, vous devez contacter avant les travaux le Centre d’Amélioration du Logement de la Loire (CALL-PACT).
Le CALL PACT tient des permanences tous les mardis matin de 9h à 12h en Mairie. Un chargé d’opérations examinera votre demande, vous conseillera et constituera vos dossiers gratuitement.

Adresses utiles
CALL PACT, permanences en Mairie de Rive de Gier, tous les mardis matins de 9h à 12h, Tél : 04.77.83.07.80
CALL PACT, Bureau de l’Habitat, 8 Bd Delay, 42400 ST CHAMOND tous les jeudis et vendredis. Tél : 04.77.31.29.73. Fax 04.77.31.45.31.
En dehors de ces horaires : CALL PACT, 2 Rue Aristide Briand et de la Paix, 42000 ST ETIENNE, Tél 04.77.43.08.80, Fax 04.77.38.04.41, e-mail : association@pact42.fr
ANAH, 59 Rue des Acièries, 42000 SAINT ETIENNE. Tél : 04.77.43.80.00

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