Rive de Gier

PACS : nouveau service à la population

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Publié le 28 novembre 2017
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Le service état civil de la mairie a accueilli les tout premiers pacsés ripagériens le jeudi 30 novembre.
Le service proximité a du s’organiser pour gérer ce nouveau service à la population précédemment traité par l’État.
Les couples peuvent retirer le document en mairie ou sur le site rivedegier.fr pour faire la démarche administrative. Depuis le 1er novembre, date de la mise en place, une douzaine de dossiers ont été retirés. Ensuite, le dossier complété (3 documents, une pièce d’identité, un acte de naissance) doit être remis au service proximité de la mairie en présence des deux partenaires. Après vérification, un rendez-vous est fixé pour la signature définitive, les derniers jeudis du mois sont prévus à cet effet.

Le service
Etat-Civil (Hors demandes d'actes d'Etat Civil)

Hôtel de Ville
Rue de l'Hôtel de Ville
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 07 80
Fax : 04 77 83 07 62
Email : population@ville-rivedegier.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h00. Samedi 9h00-12h00
Missions du service : tout renseignement et démarches concernant l'état-civil, cimetière, élections, recensement, débits de boissons, cartes d'identité, passeports, titres de séjour, attestions et légalisation de signature

L'élue référente
Colette MARCHAND COGNET

Conseillère municipale déléguée aux aînés et à l'état civil

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