Rive de Gier

Reprise des mariages et PACS

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Publié le 02 juin 2020

De nombreux couples n’ont pas pu s’unir en raison des règles de confinement depuis le 11 mars.

A compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations des mariages et des enregistrements de PACS en mairie. Même dans les communes situées en zone orange (où les établissements de type L demeurent fermés en application de l’article 45 du décret du 31 mai 2020), la célébration du mariage ne s’oppose pas à la présence d’un public élargi dans la salle des mariages de la commune. Toutefois, le nombre de personnes admises à pénétrer dans la salle de célébration sera déterminé en fonction de la taille de cette salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes.

Les pièces déposées dans le cadre de la constitution d’un dossier de mariage ou de PACS restent valables, sauf exception :

Le dépôt d’un nouveau dossier de mariage ou de PACS n’est en principe pas nécessaire puisque la validité des pièces (notamment les actes de naissance des intéressés) est appréciée au jour du dépôt du dossier.

Toutefois, si, avant la célébration du mariage ou l’enregistrement du PACS, l’état civil de l’un des intéressés a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage ou d’enregistrer le PACS en produisant une nouvelle copie de la pièce d’état civil mise à jour.

La seule hypothèse dans laquelle un nouveau dossier de mariage doit être constitué par les futurs époux concerne la situation dans laquelle le mariage n’a pu être célébré pendant la période de confinement alors que le délai de douze mois suivant la publication des bans est arrivé à expiration : les effets de la publication des bans n’étant pas prorogés, le mariage ne peut être célébré qu’après dépôt de pièces actualisées et une nouvelle publication des bans.

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