Conditions de délivrance.

A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service Etat-Civil de la Ville de Rive de Gier ne peut fournir d'actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Rive de Gier.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Rive de Gier.

Pour accéder à la demande d'acte civil cliquez sur ce lien : Demande d'acte d'état-civil

En collaboration avec les archives municipales, vous pouvez aussi demander un extrait d'acte civil de 1668 à 1905, pour accéder au formulaire cliquez sur le lien : Demande d'acte civil de 1668 à 1905

A travers cette rubrique, vous pouvez aussi éffectuer :

• Une déclaration de vie maritale
• Une demande de livret de famille

Pour toutes demandes d'extraits d'Actes de naissance pour les étrangers en France, écrire ou appeler le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Pour accéder au coordonnées du Ministère des Affaires Etrangères cliquez sur le lien : Ministère des Affaires Etrangères

Pour toutes demandes de Casier Judiciaire, écrire à l'adresse suivante : Demande de Casier Judiciaire National

Pour toutes demandes d'achat ou de renouvellement de concession, vous pouvez vous adresser au service Etat Civil de la Mairie de Rive de Gier. Afin de vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition sur ce site les tarifs cimetière en vigueur. Pour y accéder, cliquer sur le lien : Tarifs Cimetière en vigueur au 1er Janvier 2002

Les services en ligne vous permettent d'effectuer certaines demandes via des formulaires à remplir en ligne puis à imprimer et à présenter en mairie avec les différentes pièces recquises selon les cas de figures.

• Demande de location d'une salle municipale (service réservé aux ripagériens)
• Demande d'autorisation d'ouverture tardive d'une salle
• Demande de débit de boissons

(cliquez sur le lien pour accéder au formulaire)