Rive de Gier

Impôts locaux

Business Focus
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Afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables, l’activité économique et l’emploi, la Ville de RIVE DE GIER accorde une grande importance à la stabilisation des taux de la part communale des impôts locaux, votés chaque année.

Les différentes taxes locales :

La taxe d’habitation
Portant sur les locaux d’habitation et sur leurs dépendances, la taxe d’habitation est calculée par les services fiscaux (l’Etat) à partir de la valeur locative cadastrale des logements telle qu’elle a été arrêtée lors de la dernière révision de 1970. Depuis, les bases ont été actualisées, uniformément et chaque année, par le législateur.
Cette taxe concerne toutes les personnes qui ont la disposition ou la jouissance d’une habitation meublée au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes disposant de revenus faibles peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un dégrèvement voire d’une exonération.
Taxe d’habitation : 21,05%

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette taxe concerne les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles bâtis.
Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative brute, avec application des taux votés par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil Général et Conseil Régional).
Taxe sur le foncier bâti : 24,37%

Taxe sur le foncier non bâti.
Etablie chaque année par les services fiscaux, elle porte sur les terrains de toute nature non construits.
Taxe sur le foncier non bâti : 73,29%

La Taxe Professionnelle
La taxe professionnelle est un impôt local dû par les commerçants, les artisans, les industriels et les personnes exerçant certaines professions libérales.
Une Taxe Professionnelle unique a été mise en place par LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE (SAINT ETIENNE METROPOLE).

Actualités

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