rive de gier



Demande d’acte d’etat civil

(*) champs obligatoire

Type de document

De quel document souhaitez-vous disposer ? Pour une personne française née à l'étranger Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères

Identité du demandeur


Indiquer le nom de la personne qui effectue la demande :


Identité de la personne faisant l'objet de la demande :


Identité des parents





Adresse de la réception de l'acte









Le motif de la demande est donné à titre indicatif. Il sera utilisé à des fins statistiques, afin d'améliorer le service rendu.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez aussi ajouter un commentaire. Le nombre d'exemplaires est limité à cinq. De nombreux organismes demandent la production d'un extrait ou d'une copie d'acte d'état civil de façon souvent excessive au regard de la volonté de simplification des démarches administratives.
Le décret n° 2000-1277 portant simplification de formalités administratives prévoit, par principe, qu'une simple photocopie d'un document attestant de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale ou de la nationalité doit suffire, quand une disposition législative ou réglementaire exige une telle information.
L'article 2 de ce décret prévoit explicitement que la production du livret de famille ou de sa photocopie remplace la production d'un extrait d'acte de naissance. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rappelé ces éléments dans la délibération n°2005-183 relative au télé-service.

Nombre d'exemplaires


  • Recevoir
    la lettre d'information

  • Nous contacter

    Hôtel de Ville
    42800 RIVE DE GIER
    Tél. : 04 77 83 07 80
    Fax : 04 77 83 07 62
    mairie@ville-rivedegier.fr

    Horaires d’ouverture :
    Du lundi au vendredi
    De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45

    Nous contacter Tous les services

  • Cantine

    Que manger à la cantine cette semaineLes menus

  • Associations

    L'annuaire des associationsConsulter

  • La météo

    Aujourd'huisoleil19°C
    Demainsoleil20°C
    Après-demainpluiefaible15°C

  • liens utiles

    logo loire logo st étienne
    Tous les liens

  • Réseaux sociaux

    logo facebook logo twitter logo foursquare
    logo daily motion logo flickr logo LinkedIn