Rive de Gier

Impôts locaux

Business Focus
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Afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables, l’activité économique et l’emploi, la commune de RIVE DE GIER accorde une grande importance à la stabilisation des taux de la part communale des impôts locaux, votés chaque année.

Les différentes taxes locales :

La taxe d’habitation

Un dégrèvement d’office de la taxe d’habitation de votre résidence principale, a été mis en place progressivement sur trois ans à compter de 2018 (article 1414 C du code général des impôts).

Cette réforme de la taxe d’habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020.

À compter de 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables.

Pour toute question, veuillez vous rapprocher de votre centre des impôts.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cette taxe concerne les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles bâtis.

Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative brute, avec application des taux votés par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil Général et Conseil Régional).

Taxe sur le foncier bâti : 24,37 %

Taxe sur le foncier non bâti.

Établie chaque année par les services fiscaux, elle porte sur les terrains de toute nature non construits.

Taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %

Contribution économique territoriale (ex. taxe professionnelle)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

C’est un impôt local dû par les commerçants, les artisans, les industriels et les personnes exerçant certaines professions libérales.

Elle est perçue par la métropole SAINT ÉTIENNE MÉTROPOLE.

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