La Commune de Rive-de-Gier informe qu’une enquête publique est ouverte concernant l’extension du cimetière municipal. L’enquête se déroulera du 5/09/2025 au 23/09/2025. Vous pouvez consulter le dossier et transmettre vos observations au service concerné.
Ouverture de l’enquête publique
Le maire de Rive-de-Gier a prescrit, par arrêté n°ARAJ_2025_0005 en date du 31 juillet 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de Rive-de-Gier.
Dates et lieu de l’enquête
L’enquête se déroulera à la mairie de Rive-de-Gier, siège de l’enquête, du vendredi 5 septembre 2025 à 14h au mardi 23 septembre 2025 à 17h.
Commissaire enquêteur
A cet effet le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Jean-Jack CEGARRA en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier et registre
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Rive-de-Gier et mis à la disposition du public pendant les 19 jours consécutifs aux jours et lieux habituels d’ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la mairie, ainsi que sur le Portail citoyen.
Transmission des observations
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Par voie postale au siège de l’enquête publique à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur – projet d’extension du cimetière communal – Mairie de Rive-de-Gier – Place de l’hôtel de Ville – 42 800 Rive-de-Gier
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : extensioncimetiere@ville-rivedegier.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 5 septembre de 14h à 17h.
- Vendredi 12 septembre de 9h à 12h.
- Mardi 23 septembre de 14h à 17h.
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au Préfet de la Loire et tenus à disposition en Maire de Rive-de-Gier pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : https://www.rivedegier.fr/
Autorité compétente
Le Préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Rive-de-Gier, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.