La gestion des ressources financières est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de notre commune et répondre aux besoins de nos citoyens. Afin de garantir la transparence et la responsabilité dans notre politique budgétaire, nous vous présentons ici trois documents clés : le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le Budget Primitif et le Compte Administratif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) devant donner lieu à débat. Ce rapport porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Le DOB 2023 a eu lieu lors de séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023.
Le Budget Primitif
Le budget primitif est construit à partir des éléments du rapport d’orientation budgétaire.
Il est prévu pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’année auquel il s’applique.
Le budget primitif fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux partie, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la Ville. La section d’investissement présente, quant à elle, les programmes d’investissements nouveaux et en cours. Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Ville.
Le budget primitif 2023 a été voté par le Conseil municipal le 30 mars 2023.
Le Compte Administratif
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice : il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.
Le compte administratif 2022 a été voté par le Conseil municipal le 30 mars 2022.