Comment savoir si j’ai droit au logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social en France, il faut répondre à deux critères :
- Être de nationalité française ou étrangère avec un statut de séjour régulier.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’État pour l’année N-2. Notez que si vos revenus ont baissé d’au moins 10% entre N-2 et N-1, il est possible de prendre en compte les revenus de l’année N-1.
Il existe trois plafonds de ressources différents selon le type de logement et le financement de la construction. Au total, environ 60% des Français sont éligibles au logement social.
Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible en utilisant le simulateur en ligne de service-public.fr.
Comment faire une demande de logement social ?
Il est possible de faire une demande de logement social
- En ligne sur le Portail Grand Public.
- En remplissant un formulaire CERFA qui peut être déposé auprès de chaque bailleur social.
Le CCAS dispose des formulaires à remplir et peut vous accompagner dans votre demande.
Les pièces justificatives nécessaires pour déposer une demande
Les pièces justificatives nécessaires à la demande comprennent :
- Un justificatif d’identité.
- L’avis d’impôt de l’année N-2.
Attention ! Il est important de noter que votre demande est valable un an et qu’elle doit être renouvelée chaque année dans les deux mois précédant la date anniversaire de votre inscription.
Vous pouvez renouveler votre demande en ligne ou en utilisant le formulaire CERFA.
Si vous travaillez pour une entreprise de plus de 10 salariés
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur ou d’Action Logement pour savoir si votre entreprise est adhérente. Action Logement propose des logements locatifs pour les salariés des entreprises adhérentes. Une fois que vous avez créé votre demande de logement social, vous pouvez créer un compte Action Logement et suivre les offres de logement sur le site AL’in.
La liste des bailleurs sociaux présents sur notre territoire
| IRA 3F | 69, rue Jean Jaurès 42800 Rive de Gier | 04 27 46 54 54 |
| HABITAT & METROPOLE | 9, rue Jean Antoine Vial 42402 Saint-Chamond Cedex | 04 77 29 29 29 |
| ALLIADE | 11, rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne | 04 72 89 22 22 |
| BATIR ET LOGER | 15, rue Bérard BP 157 42004 Saint-Étienne Cedex 01 | 04 77 49 23 50 |
| TOIT FOREZIEN | 29, rue Jo Gouttebarge 42021 Saint-Étienne Cedex 01 | 04 77 33 08 13 |
| LOIRE HABITAT | Agence Gier Pilat 28 ter, cours Marin 42152 L’Horme | 04 77 42 34 42 |