L’urbanisme est un domaine réglementé à la fois au niveau national et local. Ces mesures sont essentielles pour encadrer le développement urbain et préserver le patrimoine architectural et culturel. À Rive de Gier, la ville s’engage activement dans la mise en place de réglementations urbaines visant à assurer un aménagement harmonieux et à valoriser son patrimoine.
Particuliers et professionnels
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il joue un rôle essentiel dans les projets d’urbanisme tels que les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables de travaux. Le PLU s’applique à tous, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’administrations.
Courant 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera le PLU actuel.
Plans de prévention des risques
À Rive de Gier, d’autres textes réglementent les droits d’occupation des sols en matière d’aménagement et de construction.
Il s’agit notamment :
- Du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
- Du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).
Site patrimonial remarquable
Depuis septembre 2021, Rive de Gier bénéficie d’un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Une partie de son centre-ville est classée Site patrimonial remarquable (SPR).
À l’intérieur du périmètre du SPR, des règles spécifiques d’urbanisme sont mises en place pour préserver et mettre en valeur notre patrimoine. Elles concernent la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes, la conservation ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains, ainsi que la préservation et la restauration des éléments remarquables identifiés.
Quelques exemples de règles en vigueur dans le périmètre du SPR :
- Interdiction des menuiseries en PVC ou de couleur blanche.
- Obligation d’insertion de lambrequins pour les volets roulants.
- Interdiction de l’installation de panneaux photovoltaïques dans le centre ancien.
- Restrictions sur les travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
- Conservation des éléments de façades intéressants tels que le badigeonnage, les génoises, les ferronneries, les portes anciennes et les volets persiennes.
Particuliers
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Depuis 2020, la commune a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans le secteur du renouvellement urbain en centre-ville. Ce dispositif vise à améliorer les logements et l’habitat dans cette zone. Toute vente de bien est soumise à une préemption par Cap Métropole, et la carte des Droits de Préemption Urbain (DPU) est consultable.
Professionnels
Enseignes commerciales
Le Règlement National de Publicité (RNP) définit les règles relatives à la publicité extérieure. Il sert à favoriser un cadre de vie agréable, à embellir la ville et à mettre en valeur le patrimoine ancien. Fin 2023, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) replacera le RNP.