Depuis le 1er janvier 2018, tous les acheteurs publics ont entièrement adopté la dématérialisation pour les consultations de marchés publics.
Une procédure dématérialisée
Aujourd’hui, tous les échanges se déroulent exclusivement par voie électronique, ce qui inclut le dépôt des offres, les questions/réponses, les négociations, les rejets et les attributions. Le dépôt de documents papier est désormais interdit.
Vous pouvez accéder aux avis d’appel public à la concurrence ainsi qu’aux dossiers de consultation des marchés de travaux, fournitures, services et maîtrise d’œuvre sur le profil acheteur de la ville via le site Internet du département de la Loire.
Une dimension environnementale et sociale
Dans le respect du code de la commande publique, tous les marchés publics de la ville intègrent une dimension environnementale et sociale. Il est important de souligner que les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité femmes-hommes sont exclues de la procédure de passation des marchés.