Avant de débuter votre projet de construction, de transformation ou de modification des façades, il est impératif de réaliser une déclaration auprès de la mairie.
Formulaires
Afin de déterminer quel formulaire correspond à votre projet, veuillez vous rendre sur le site service-public.fr.
Des annexes doivent être ajoutées au formulaire, telles que le plan de masse, le plan de coupe, les photos et la notice explicative.
Guichet unique de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de la Métropole de Saint-Étienne disposent d’un guichet unique qui permet le dépôt dématérialisé de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Abris de jardin, clôtures et ravalements de façade
Veuillez noter que les abris de jardin nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux si leur emprise au sol est supérieure à 5m² ou leur surface de plancher dépasse les 5m². De plus, conformément à la délibération de Saint-Étienne Métropole, les clôtures et les ravalements de façade requièrent également une déclaration préalable de travaux.
Service d’accompagnement gratuit du département de la Loire
Il est important de souligner que le département de la Loire met à votre disposition un service gratuit sur rendez-vous pour vous accompagner dans vos projets.
Les architectes-conseil
Pourquoi faire appel à un architecte-conseil
Vous souhaitez construire, réhabiliter un bâtiment, ou réaliser un aménagement extérieur ? Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit et accessible sur rendez-vous.
Projet de construction
Les architectes-conseil, missionnés par le Département, vous aident dans :
- Le choix de l’implantation de votre construction.
- La conception architecturale.
- L’aménagement extérieur.
- L’utilisation des énergies renouvelables.
- Les démarches administratives.
Réhabilitation de bâtiment
Pour la réhabilitation de bâtiments, les architectes-conseil vous orientent dans :
- L’aménagement d’un espace de vie.
- La réalisation d’une extension.
- La création de nouvelles ouvertures.
- La rénovation de toitures et façades.
- L’isolation efficace et le choix des matériaux.
- La réglementation thermique.
Orientation dans les démarches administratives
Les architectes-conseil vous guident dans :
- Les démarches administratives (règlement d’urbanisme, autorisation du droit des sols, …).
- Les étapes et les acteurs d’un projet de construction.
Permanences des architectes-conseil
Antenne de la Maison départementale de l’habitat et du logement (MDHL) à Saint-Étienne
- Pour prendre rendez-vous, contactez le 04 77 59 96 50.
- Plus d’informations : Assistance architecturale pour les particuliers
Architecte-conseil en Mairie pour les projets concernant les bâtiments situés dans le périmètre du Site Patrimoine Remarquable (SPR) du centre-ville
- Pour prendre rendez-vous, contactez le 04 77 83 07 80
- Permanences : les premiers jeudi après-midi du mois (sur rendez-vous uniquement)
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
À la fin des travaux et pour les permis ou les déclarations préalables, le titulaire de l’autorisation doit envoyer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie. Ce document, à fournir en trois exemplaires, peut être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé directement à la mairie. Le déclarant dispose d’un délai de 30 jours après la fin des travaux pour soumettre la DAACT, qui est obligatoire pour tout chantier nécessitant un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable de travaux.
La DAACT, disponible au téléchargement, permet à l’intéressé de déclarer que la construction est conforme à l’autorisation accordée.
Déclaration préalable pour les enseignes commerciales
Toute installation ou modification d’une enseigne nécessite une déclaration préalable, que ce soit pour une nouvelle installation ou pour une modification de l’enseigne existante (modification des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscriptions…).