Avant de débuter votre projet de construction, de transformation ou de modification des façades, il est impératif de réaliser une déclaration auprès de la mairie.
Formulaires
Afin de déterminer quel formulaire correspond à votre projet, veuillez vous rendre sur le site service-public.fr.
Des annexes doivent être ajoutées au formulaire, telles que le plan de masse, le plan de coupe, les photos et la notice explicative.
Guichet unique de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de la Métropole de Saint-Étienne disposent d’un guichet unique qui permet le dépôt dématérialisé de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Abris de jardin, clôtures et ravalements de façade
Veuillez noter que les abris de jardin nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux si leur emprise au sol est supérieure à 5m² ou leur surface de plancher dépasse les 5m². De plus, conformément à la délibération de Saint-Étienne Métropole, les clôtures et les ravalements de façade requièrent également une déclaration préalable de travaux.
Service d’accompagnement gratuit du département de la Loire
Il est important de souligner que le département de la Loire met à votre disposition un service gratuit sur rendez-vous pour vous accompagner dans vos projets.
Permanence de l’architecte conseil en Mairie
La Mairie met à votre disposition une permanence mensuelle d’un architecte conseil afin de vous accompagner dans la réalisation de vos projets de construction, d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement. Nous vous conseillons de le rencontrer avant de déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d’aménager afin de garantir des réalisations conformes aux normes en vigueur et préserver la beauté du patrimoine local.
La permanence de l’architecte conseil se tient le premier jeudi après-midi de chaque mois, à la Mairie. Afin de bénéficier de ses conseils personnalisés, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable en contactant le service concerné.
Déclaration préalable pour les enseignes commerciales
Toute installation ou modification d’une enseigne nécessite une déclaration préalable, que ce soit pour une nouvelle installation ou pour une modification de l’enseigne existante (modification des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscriptions…).