Les impôts directs locaux sont calculés et recouvrés par l’administration de l’État et plus spécifiquement par la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP). Les produits fiscaux collectés par l’État sont ensuite reversés aux collectivités locales bénéficiaires (dont la commune).
Une réforme nationale
La fiscalité directe locale a fait l’objet d’une réforme profonde ces dernières années avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette suppression est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectué en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et en totalité en 2023). Ainsi, au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
En compensation, les communes bénéficient chaque année depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
A présent, le panier des recettes fiscales directes de la Ville est composé de la :
- Taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et logements vacants.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et départementale réunies.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Une application locale
La fiscalité directe locale est l’une des principales ressources du budget ripagérien. En 2022, les impôts directs locaux représentaient 36 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville (7,4 M€ sur 20,6 M€ – chiffres Compte Administratif 2022).
Le Conseil municipal dispose de plusieurs leviers pour déterminer sa politique fiscale :
- Il vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
- Il peut instaurer ou supprimer des exonérations dans des limites définies par la loi.
En 2023, considérant le contexte économique difficile et afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales et de les maintenir aux mêmes niveaux que ceux fixés en 2022, soit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 21,05 %.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,67 % (taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 24,37 %, additionné à la part départementale de 15,30 %).
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73,29 %.